CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SERVICES (CGV)

Mise à jour le 17 Septembre 2024

Eienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicable au site https://coaching.stoppez-la-spirale-infernale.ovh/offre/

Article 1 - Désignation du vendeur

Le Site :  https://coaching.stoppez-la-spirale-infernale.ovh/offre/

est édité par David MERILLOU- (ci-après le Vendeur)

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT, ET DECLARE DE CE FAIT RENONCER AU DELAI DE RÉTRACTATION.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de clients particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service). Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et du Vendeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres et à ses capacités nancières.

En remplissant le bon de commande le client s’engage à fournir des renseignements exacts et sincères, indispensables à l’établissement des factures.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

De plus la validation de la commande par le Client emporte l'engagement ferme et irrévocable de régler le prix total du service.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

Les contenus des Services peuvent généralement être composés de :

Webinaires ou webconférences

Formations en ligne

Documents téléchargeables

Accompagnement personnalisé

Accompagnements téléphoniques individuels (coaching)

Accompagnements individuels à distance via internet (coaching)sur plateforme en ligne permettant un accompagnement à distance via internet (skype, zoom ou autre plateforme de réunion ou conférence en ligne)

Séminaires et ateliers en présentiel

Accompagnements collectifs ou individuels en présentiel

Règles d’annulation et ou de report des séances individuelles :

Le client dispose d’un nombre défini de séances de coaching visible dans la page de commande.

Le soin est laissé au client de réserver par lui-même ses séances de coaching soit directement auprès du coach. Pour cela le client choisit ses dates et heures de coaching en fonction de ses propres disponibilités et des disponibilités du coach. Sa demande de rendez-vous sera alors soit acceptée ou refusée par le coach.

Si le coach confirme le rendez-vous : le client est prévenu par écrit par : email, message whatsapp ou sms que le rendez-vous a bien été confirmé par le coach.

Lorsque le coach refuse ou annule un rendez-vous : le client est prévenu par email, sms ou message Whatsapp que le rendez-vous a bien été annulé par le coach et propose alors une ou plusieurs autre(s) date(s) et horaire(s). L’objectif étant de rapidement réserver les séances qui peuvent être réservé au fur et à mesure des semaines.

A savoir : Les disponibilités du Coach peuvent variées à tout moment, même si ces modifications n’apparaissent pas nécessairement dans son calendrier en ligne, c’est ainsi que le coach peut refuser une demande de rendez-vous alors qu’il apparait disponible dans son calendrier en ligne visible par le client. Le coach en annulant un ou plusieurs rendez-vous n’a pas l’obligation d’en motiver la raison.

Dans ce cas c’est au client de sélectionner une nouvelle date et horaire et de générer une nouvelle demande de rendez-vous jusqu’à la validation du coach.

Il incombe au client de bien vérifier ses emails, ses sms et messages Whatsapp c’est pourquoi nous conseillons fortement au client d’enregistrer dans ses contacts l’email et/ou le téléphone du coach ou au cas échéant de vérifier très fréquemment ses spams, courriels indésirables, promotions ect.

La durée du coaching :

 IlEst convenu que le client peut réserver et bénéficier de ses séances de coaching dans une fourchette de temps n'excédant pas la durée contractuelle du coaching + 30 jours calendaires.

 AAutrement dit si par exemple le client souscrit à une offre de coaching de 2 mois (soit 60 jours), il aura donc 60 jours +30 jours calendaires maximum  pour utiliser toutes ses séances de coaching à compter de la date d’achat du service. dans cet exemple au-delà de cette période de 90 jours calendaires, il ne sera plus possible pour le client de réserver ses séances. Par conséquent, après cette date, ses séances seront définitivement perdues, excepté si le coach annule lui-même une ou plusieurs séances et qu'elles sont reportées au-delà de ce délai (qui est de 90 jours calendaires à compter de la date d’achat du service).

Autre exemple : si le client souscrit à une offre de coaching de 4 mois (soit 120 jours), il aura donc 120 jours +30 jours calendaires maximum  pour utiliser toutes ses séances de coaching à compter de la date d’achat du service. dans cet exemple au-delà de cette période de 150 jours calendaires, il ne sera plus possible pour le client de réserver ses séances. Par conséquent, après cette date, ses séances seront définitivement perdues, excepté si le coach annule lui-même une ou plusieurs séances et qu'elles sont reportées au-delà de ce délai (qui est de 150 jours calendaires à compter de la date d’achat du service).

De son côté le client a aussi la possibilité d’annuler une ou plusieurs séances de coaching même si elles ont été confirmées par le coach, mais cela devra impérativement avoir lieu au plus tard 48 heures avant la date de la séance réservée, sinon elles seront intégralement dues et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

 La séance est définitivement perdue sans exception possible si :

Le client ne se présente pas à la séance

Le client n’a pas annulé sa séance au plus tard 48h avant la tenue de cette séance. Car toute annulation ou report de séance à moins de 48h est due.

 Le délai de 130 jours calendaires à compter de la date d’achat du service s’est écoulé.

À savoir : la durée du coaching est à différencier de la durée d’accès à son espace de messagerie Whatsapp privé avec le Coach qui sera conservé et disponible en ligne durant 12 mois, puis accessible tant que le contenu sera disponible en ligne.

Pour l’espace privé (via whatsapp) :

Durant les 12 mois suivant son achat, le client a la possibilité de télécharger ses outils, jeux et exercices donnés par le coach via la messagerie Whastapp privée et ce quels que soient leurs formats (audio, pdf, document word ect). Ils sont généralement accessibles dans l’onglet contenant la messagerie interne servant à la prise de rendez-vous avec le coach. Il incombe au client de télécharger lui-même ses fichiers et de les stocker dans son téléphone mobile, disque dur, clés USB ou autre mémoire de stockage lui appartenant. La messagerie Whatsapp privée lui permet alors d’avoir accès à tout moment à ses outils et de les télécharger à volonté.

Exceptionnellement durant ces 12 mois il pourra gratuitement demander l’envoie de certains fichiers n’apparaissant plus dans son espace privé s’il les a accidentellement égaré ou effacé, à condition bien sûr que le Vendeur les détiennent toujours en sa possession. Passé ce délai de 12 mois, toute demande de restauration ou d’envoie de fichier sera facturé 37€ par fichier demandé et ce quel que soit le format : audio mp3, vidéo, document pdf, word, etc. À l’exclusion de certains documents administratifs tels que les factures par exemple.

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part du Vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, le Vendeur s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que le Vendeur peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services.

En cas d'indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un Service d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 31 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Dans le cas où il y aurait des bonus (se référer à la page de vente et le bon de commande), le client est informé que les bonus ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 - Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par le Vendeur ayant souscrit au Service.

Tout usage de l'accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L'accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par le Vendeur. Dans certains Services un ou des code(s) d'identification est/sont attribué(s) par le Vendeur à la souscription du Service.

Dans le cas où il y a attribution d’un ou plusieurs codes d’identification, chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai le Vendeur de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les droits d’accès au Service sont concédés pour 12 mois pour la messagerie privée et 90 jours calendaires pour bénéficier du coaching téléphonique à compter du paiement du Service et tant que le contenu sera disponible en ligne pour l’espace privé.

Cependant Le service le bon fonctionnement de l’application Whatsapp n’étant pas du ressort du Vendeur il ne pourra pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité de cette application. Le vendeur pourra en cas échéant trouver une solution de remplacement pour effectuer les séances en utilisant soit le téléphone soit d’autres logiciels ou application pour les  réunion et communications à distance.

Attention est exclue du service toute personne dans la situation suivante  :

Vous avez des problèmes d’ordre psychiatrique et suivez un traitement pour cela.

Vous êtes sous tutelle ou curatelle

Vous avez moins de 18 ans

Vous voulez que le coach vous prédise votre avenir

Vous voulez guérir d’une maladie, le coach n’est pas là pour guérir les maladies allez voir un médecin compétent.

 VVous ne croyez pas en la loi de l’attraction et dans le fait que vos pensées influent sur votre réalité

Vos finances sont insuffisantes pour ce service et le prendre pourrait nuire à votre bien-être ou celui de vos proches.

Si vous vivez dans un pays dans lequel les paiements en euros ne sont pas acceptés nous sommes désolé mais le système de paiement sécurisé que nous utilisons n'accepte pas l'argent provenant d’un pays  provenant de sa liste non exhaustive des pays blacklistés qui sont les suivants :

Des restrictions s’appliquent aux pays suivants :

Antilles néerlandaises, Île Bouvet, Cuba, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Sa Majesté - Île Heard et îles McDonald, Iran (République islamique d'), Corée du Nord (République populaire démocratique de), Myanmar, République arabe syrienne (la), Sainte-Lucie (spécifique)*, Yougoslavie, Afghanistan, Biélorussie, Congo (République démocratique du), République centrafricaine (la), Érythrée, Ethiopie, Irak, Guinée, Liban, Libéria, Libye, Mali, Fédération de Russie (la), Soudan (le), Somalie, Soudan du Sud, Ukraine, Venezuela (République bolivarienne du), Yémen, Zimbabwe.

 Pour tous les services : ce n'est pas pour vous si vous êtes endetté à un point tel que payer nos services risquerait de compromettre votre bien-être et celui de votre entourage. Du coup toute personne ayant acheté un ou plusieurs de nos services malgré son endettement et cet avertissement, sera tenue seule responsable de ses choix et des conséquences que cela engendre.

Article 5 – Garanties  

5.1 Garantie générale

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer le Vendeur dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par le Vendeur liée à une intervention de maintenance corrective, le Vendeur mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès. Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

5.2 Garantie satisfait ou remboursé

Il n’y a pas de garantie « satisfait ou remboursé » en général.

Cependant, dans certains cas le Vendeur peut de manière facultative proposer une garantie « satisfait ou remboursé ». Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande.  Ainsi, le Client dispose d’un nombre de jours défini sur la page de commande et à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service.

Les cadeaux, les bonus ou les séances offertes, lorsqu'il y en a, ne font pas l'objet de remboursement ni de garanties même lorsqu'ils ne sont pas utilisés ou s'il y a eu rétractation. De plus Les cadeaux, les bonus ou les séances offertes, ils ne sont accessibles qu'après paiement complet du prix du service.

Article 6 – Conditions tarifaires

6.1 Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurants sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Il se peut que le Vendeur n’applique pas de TVA lorsqu’il bénéficie de la franchise en base de TVA, dans ce cas-là,  il fait apparaître sur la facture la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».

De plus si le vendeur est en base de franchise de TVA alors il ne fera ni apparaitre la tva sur la page de commande, ni sur la facture.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu'il désire commander.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale. Une facture est établie par le Vendeur dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.

Un paiement échelonné peut parfois être prévu dans la commande étant entendu que la durée d’accès au service sera supérieure aux échéances.

Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les accès et le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service ou à l’accompagnement.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation ou de l’accompagnement devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client ou les services en cours.

6.4 Renoncement à l’exercice du droit de rétractation

Le Vendeur offre un service d’accompagnement personnalisé à distance (téléphonique, via internet par le biais de plateformes de vidéoconférence, de webconférence et/ou d’appel en ligne) avec du contenu numérique (documents, vidéos, audio MP3…), comprenant également des méthodes, outils parfois personnalisés, des exercices et des jeux créés sur mesure pour le client lors des sessions de coachings, qui peuvent être mis à disposition par envoi mail, sms, messagerie privé Whatsapp ou autre applications ou plateforme pour que le client puisse les consulter et/ou les télécharger.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Art. 221-28,13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (liste non exhaustive) :

De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Le Vendeur recueille l’accord préalable exprès du Client pour l’exécution du Service avant la fin de délai de rétractation. Au moment de la commande, le Client demande expressément à pouvoir recevoir ses codes d'accès au service ainsi qu’aux documents et vidéos, audios mp3, ect avant la fin du délai de rétractation auquel il déclare renoncer en cochant la case prévue à cet effet.

6.5 Rétractation

Dans le cas particulier où le Client aurait fait la demande préalable, écrite, claire et sans ambigüité d’acheter le service, mais sans renoncer à son droit de rétractation, et que cela aurait été accepté par le Vendeur, alors :

Le Client peut se rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires après la commande (jour de la souscription du contrat). Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à : contact@maitrisezlattraction.com (mail : contact@stoppez-la-spirale-infernale.ovh) ou par courrier postal à :

David MERILLOU

A l’attention de Stoppez la spirale infernale

Batiment I,

200 avenue Marx Dormoy

92120 Montrouge

France

Sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, le Vendeur rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

ATTENTION, CE DROIT DE RETRACTATION NE POURRA PAS ETRE EXERCE SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

 Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

 Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : mise à disposition des accès à la Formation) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;  Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

 Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

 Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…);  Lorsque le Client est un professionnel.

Dans ces cas et dans le cadre de toute autre exception prévue par la loi, il pourra être demandé au Client, lorsque la loi l’exige, de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande. A défaut, le Vendeur se réservera la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.

Pour plus de précision : Si le Client fait la demande claire écrite  et sans ambigüité de bénéficier d’une offre de contenu numérique fourni indépendamment de tout support matériel, directement après la commande sans attendre la n du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il disposera de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

6.6 Modalités de règlement régies par le système LearnyPay

Dans certains cas le Vendeur facture l’accès aux formations et accompagnements aux Clients par le Système Learny Pay fourni par la Société LearnyBox et la Société MangoPay. Le Client effectue le paiement de l’accès xé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de LearnyBox dénommé LearnyPay par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que LearnyBox rendra disponible sur son site.

En utilisant LearnyPay, le Client accepte sans réserve les conditions générales de MANGOPAY accessibles ici : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-andconditions/Mangopay_Terms-FR.pdf (https://www.mangopay.com/terms/end-user-termsand-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf).

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société de LearnyBox ou de MANGOPAY et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, LearnyBox et/ou MANGOPAY pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

Article 7 – Responsabilité

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournis au titre des Service, des données et des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre et pour sa vie privée.

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, le Vendeur n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par le Vendeur sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas la Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou nancière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par le Vendeur. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans le cas où le client interagit par chat ou des groupes de discussion, seul sa responsabilité est engagée s’agissant de ses propos et publications.  Dans les espaces d’échange, Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de chier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 8 –Force majeure et incapacité de rendre le Service

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Vendeur, les pandémies,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

En cas d'incapacité de travail du Vendeur ou d’un des membres de l’équipe du Vendeur en charge du Service au sein de l’entreprise du Vendeur, par suite de maladie ou d'accident, le Vendeur se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. Le Vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci a n que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.

Article 9 – Résiliation 9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse : contact@stoppez-la-spirale-infernale.ovh (mail : contact@stoppez-la-spirale-infernale.ovh). Le Client demeure redevable intégralement du Service souscrit lors de la commande.

9.2 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et de toute atteinte au Service, au vendeur ou/et à son entreprise.

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès du Vendeur ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

9.3 Résiliation liée à des modifications des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux Clients. Pour les clients ayant déjà acceptés les CGV, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits et/ou services qui en sont l’objet, et au prix du bien à livrer ou du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Le Vendeur n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.

En cas de refus des nouvelles CGV, le Vendeur est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 10 – Données Personnelles

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux ns de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part du Vendeur et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque ou d’une légende spécifique pouvant apparaître si des informations sont manquantes, sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour le Vendeur de traiter les demandes des Clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : contact@stoppez-la-spirale-infernale.ovh. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites. Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, audio, podcasts…) utilisés par le Vendeur pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive du Vendeur. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Vendeur.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes ni créer ses propres formations. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.

Hors utilisation personnelle autorisée des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurants le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, le Vendeur demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Article 12 – Communication et références Client

Le Client accepte d’être cité par le Vendeur comme Client de ses Services. Le Vendeur est ainsi autorisé à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, internet, réseaux sociaux, les webinaires, lors d’entretiens avec des tiers,  communication commerciale, communication à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue et de son pendant un webinaire, un évènement virtuel sur internet ou un évènement en présentiel, lors d’accompagnements individuels ou collectifs que ce soit téléphonique, sur internet ou en présentiel, des séances en visioconférence, organisé par le Vendeur ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise le Vendeur à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images, le son (les paroles prononcées par le Client) et les écrits pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet, livres, ouvrages, nouvelles, mails, vidéos, formation en ligne…) pour la promotion et l'exploitation des activités du Vendeur. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies au Vendeur pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par le Vendeur, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant le

Vendeur (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de pro l sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise le Vendeur à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède au Vendeur la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, le Vendeur pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Le Vendeur se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisé ou coorganisé par le Vendeur. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par le Vendeur, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l'événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires de la Formation ou du Séminaire des conditions de prises de vue.

Toutes les disposition des paragraphes précédents de cet article 12, sont valables même lorsqu'il s’agit de séances gratuites offertes ou de bonus, de webinaire à titre gratuit,   de visio-conférence ou appels téléphoniques ect.

Article 13 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 14 – Litiges

14.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

14.2. Médiation. Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges  lien (RLL) accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?

event=main.home.chooseLanguage

(https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?

event=main.home.chooseLanguage).

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.